vendredi 15 avril 2011

Protection de la marque: la marque a été mal protégée, c'est l'explosion intersidérale

Protection de la marque: L'explosion du réseau de franchise...



la marque en franchise est mal protégée: c'est l'explosion intersidérale

Par laxisme, ou pour aller vite, ou ne pas se payer une protection juridique minimale, la tête de réseau ne va pas au bout de la démarche de protection de la marque si bien que sa marque ne se trouve pas bien protégée...
Souvent le franchiseur fait cette découverte quand le réseau est déjà bien construit.
Les conséquences peuvent alors être multiples, j'en ai listé quelques-une...

  • Jackpot sur l'ayant droit à la marque: ce sera le jackpot pour celui qui attaquera et pourra prouver son antériorité sur la protection de la marque. Il pourra se prévaloir d'un usage abusif et non autorisée de celle-ci...
  • ce sera l'explosion du réseau de franchise, car la mise à disposition de la marque est une clause essentielle du contrat de franchise. Pas de marque, plus de réseau, puisque le contrat sera considéré comme nul.
  • Ce sera éventuellement une attaque en règle de membres du réseau de franchise qui demanderont remboursement des sommes versées au franchiseur,
  • Ce sera dans le moindre des cas l'obligation de:
    • Trouver un autre nom, 
    • Trouver ne autre identité visuelle, 
    • Faire une vraie recherche en antériorité,
    • Faire un vrai dépôt de marque,
    • Refaire un contrat de franchise réactualisé
    • Refaire signer tous les membre du réseau
    • Refaire toutes les PLV, ILV...

j'en passe et des meilleures...et devinez qui devra payer tout ça ?

En conclusion, en franchise plus qu'ailleurs, la protection de la marque n'est pas à prendre à la légére

Comment en est-on arrivé là ?

Lors de notre journée d'information franchiseur, cet aspect des choses est abordé, ainsi que beaucoup d'autres.

Autre article: Protection de marque et franchise

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