Protection de marque et franchise

Actualisation de cet article sur la protection de marque en franchise avec le jugement en nullité de la marque "ventesprivées.com" prononcé par le TGI de Paris en novembre 2013...

Protection de marque et franchise

Information franchise:Origines de l'information préalable du franchisé

Information franchisé: ce que dit  le code de déontologie européen

La loi Doubin impose au franchiseur de fournir à son futur partenaire une information préalable avant toute prise de décision d"intégrer son réseau.
Cette information franchise trouve en fait sa source dans le chapitre 2 intitulé information des franchisés et dont le texte intégral est reproduit ici...

Le pré contrat de franchise à quoi ça sert ?

Le pré contrat de franchise à quoi ça sert ?



Si on veut prendre une image, on peut dire que la signature du contrat de franchise célèbre le mariage entre franchiseur et franchisé, alors que le pré contrat de franchise annonce leurs fiançailles...

Code de déontologie européen de la franchise

Successeur de l’European Franchise Federation (EFF) datant de 1972, le code de déontologie européen a été discuté et validé par les différentes organisations et fédérations nationales...